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Vivre à Chaufour les Bonnières/Urbanisme/Passage du Plan d'Occupation des Sols (POS) au Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Passage du Plan d'Occupation des Sols (POS) au Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté municipal N°1-2017 du 16 Février 2017 
Le  Maire a ordonné l'ouverture d'une enquêté publique sur le projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune.
A cet effet, Mme DE KOUROCH Anne a été désignée par le Tribunal Administratif de Versailles en tant que commissaire enquêteur et M DAVENET Gilles, commissaire suppléant.
L'enquête publique se déroulera à la mairie du 10 Mars au 11 Avril aux jours et heures habituels d'ouverture, c'est à dire les mardis et vendredis de 17h30 à 19h00.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert  à cet effet ou  les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la mairie, 13 rue de la mairie 78270 Chaufour lès Bonnières.
Le Commissaire Enquêteur sera présent à la mairie les jours et heures suivants:
 - Vendredi 10 Mars de 17h30 à 19h30
 - Samedi 18 Mars de 9h30 à 12h00
 - Mercredi 22 Mars de 9h30 à 12h00
 - Mardi 11 Avril de 16h30 à 19h30

Son rapport et ses conclusions seront transmis au maire dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public.
Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal pourra décider de modifier le projet de PLU dans sa délibération d'approbation.